Conditions générales d'utilisation

1. Généralités

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation des services de conseil fiscal et d'assistance comptable offerts par Wyndforge Autos SARL, entreprise de conseil en fiscalité située à Bordeaux. Les CGU s'appliquent à tout utilisateur qui accède à ces services via le site internet ou les outils numériques associés. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, conformément aux réglementations de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et aux lois en vigueur.

2. Services offerts

Wyndforge Autos SARL propose des services de conseil fiscal, de préparation de déclarations de TVA, de gestion de trésorerie, et d'assistance comptable, conformément aux réglementations en vigueur en France. Les services sont fournis par des experts en fiscalité et en gestion financière, certifiés et réglementés par l'AMF. Les clients bénéficient d'une expertise locale, avec une moyenne de 78 % de réductions fiscales identifiées pour les entreprises locales de Bordeaux.

3. Limitation de responsabilité

Wyndforge Autos SARL ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de revenus, liés à l'utilisation des services. Les clients sont invités à consulter un conseiller juridique indépendant pour évaluer les risques associés aux décisions prises en vertu des services fournis. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux garanties express mentionnées dans les contrats signés.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles et financières des clients sont protégées conformément à la réglementation RGPD et aux obligations de l'AMF. Les clients sont invités à consulter la politique de confidentialité pour obtenir des détails sur l'utilisation et la protection de leurs données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, bases de données, et marques de Wyndforge Autos SARL sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier, ou redistribuer ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise.

6. Révocation et fin de contrat

Les clients peuvent résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. L'entreprise peut également résilier le contrat si le client ne respecte pas les CGU ou si les services ne sont pas utilisés dans les conditions convenues. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation persistent même après la fin du contrat.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et soumises à la juridiction des tribunaux de Bordeaux. Les clients souhaitant des dispositions spécifiques doivent consulter un avocat pour établir des accords contractuels supplémentaires.

8. Avertissement financier

Wyndforge Autos SARL ne garantit pas de rendements ou de profits. Les conseils donnés sont une aide informative et ne constituent pas un conseil financier personnalisé. Les clients sont encouragés à consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision liée à leurs finances.